CGV
TY CLIC PHOTOGRAPHIE
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s'appliquent à toutes les réservations et commandes de prestations et ventes conclues entre le client et Aurore Goeury (ci-après « Le Photographe ») entrepreneur individuel inscrit à la CMA d'Epinal et RCS d'Epinal 837 945 096.
N°SIRET :83794509600035, code ape 7420Z
Ty Clic Photographie « entreprise individuelle »
439 rue de Colmar 88650 ANOULD.
Article 1 : Objet
Les CGV ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes et prestations de services.
Article 2 : Tarifs
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Les devis établis par la photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent. Après cette date, la photographe se réserve de modifier les montants si elle le souhaite.
Article 3 : Commande
Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Dès que le client apposera sa signature sur le devis (et/ou) facture, aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par la photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le client. Le devis initial signé par le client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé.
Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf si il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.
Article 4 : Paiement
Toute commande supérieure à un montant de 150 euros fera l'objet du versement d'un acompte de 30% du montant total. Un devis sur lequel le client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l'acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde restant sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation effectuée par la photographe. En cas d’annulation du devis par le client, cet acompte sera tout de même entièrement encaissé.
Pour les autres prestations inférieures à 150 euros, une confiance est mise en place pour le règlement des prestations le jour même de celle-ci.
Article 4-1 : Carte cadeau
Le montant de celle-ci sera encaissé en totalité le jour de la remise de la carte cadeau au demandeur. Si envoi postal, un supplément pour frais d'envoi vous sera demandé, la carte cadeau sera envoyée après l'encaissement total de la prestation demandée. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et comportent une date d'expiration.
Article 5 : Délais
La photographe s'engage à remettre un travail de qualité en accord avec son style et dans les plus brefs délais (compter entre 2 à 10 semaines en fonction des travaux demandés) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire dont elle ne saura être tenue responsable.
Les photographies sont conservées 6 mois sur disque dur externe par la photographe , délais durant lequel le client peut réclamer un nouvel envoi numérique.
Les galeries clients pour la sélection des photographies seront mises en place pour une durée de 15 jours, délais durant lequel le client doit effectuer son choix et 3 semaines pour les galeries mariages.
Article 6 : Frais de déplacement
Dans un rayon de 20 km autour du lieu d’habitation de la photographe, il n’y aura pas de frais. Au delà, les frais de transport seront à la charge du client (calculés selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur)
Article 7 – Autorisations – Droit à l’image
Le Client s'engage à faciliter le travail de la photographe lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église...). La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non exécution des prestations. Le client garantira la photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Article 8 : Force Majeure/conditions météorologiques dégradées
En cas de force majeure ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes... La photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
Pour les prestations mariages, en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant Aurore Goeury la photographe d’assurer la prestation convenue, les futurs époux seront informés et auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 9 : Livraison/Expédition .
Les expéditions postales sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. La photographe ne pourra être tenue responsable des délais postaux.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle de la photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusque 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
SIGNATURE DES PHOTOS
Sauf demande expresse écrite du client, les photographies peuvent comporter la signature du photographe.
UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, après signature d'une autorisation par les deux parties, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de la photographe tel le site tyclicphotographie.mypixieset.com. La photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
Article 11: Tirages sur papier photo
Le client peut faire imprimer ses photographies sur simple demande par le biais de la photographe (devis gratuit).
Si le client tient à imprimer lui même ses produits, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n'est valable que sur les tirages effectués via le studio.
Article 12: Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat.
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.
Article 13 : Prestation à domicile
Lors de séance studio au domicile client, le client doit garantir l'accès au stationnement devant son domicile ainsi qu'une aide manuelle (dans le cas d'étages) pour décharger et charger le matériel dans le véhicule de la photographe.
Article 14: Loi applicable
Si après tentative de conciliation à l'amiable , aucune solution n'est trouvée,
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou prestations réalisées par le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.